Statut du Parti

Chapitre premier : Principes fondamentaux

Article premier. – Dénomination et siège social

Il est créé au Sénégal, conformément aux dispositions de la Constitution, notamment en son article 8, et celles du Code des Obligations civiles et commerciales modifié (COCC) ainsi que de la loi n° 81-17 du 06 mai 1981 relative aux partis politiques, une association politique dénommée : Parti de l’Alliance des Ecologistes du Sénégal (ADES)

Sa durée est illimitée, et son siège, qui est basée à– Gouye Salam II – Djeddah Thiaroye KAO, villa n° 166 /A, peut être ultérieurement déplacé en tout lieu sur décision du Secrétariat politique.

Art. 2. – Signes distinctifs

La devise du parti est : « Travail – Equité –Transparence »

Le parti adopte comme couleurs de son drapeau

le vert symbole de la nature,
le bleu symbole de la planète terre,
le jaune symbole de la richesse.

L’emblème est représenté par : Les trois cercles du Développement durable sous forme de calebasse, symbolisent l’abondance, notre ancrage national, notre culture et notre appartenance africaine. Quant à la sphère, elle symbolise la planète terre et l’ouverture du Parti vers le monde extérieur.

Art. 3. – Respect des valeurs républicaines et Panafricanisme

Le parti s’engage à respecter la Constitution ainsi que les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. En tant qu’organisation démocratique et laïque, le parti est ouvert à tous les citoyens sénégalais qui adhèrent aux présents statuts, sans distinction de religion, de race, de sexe ou d’ethnie.

Le Parti ADES affirme son adhésion à l’idéal du Panafricanisme et s’attellera à réaliser l’unité des Etats africains.

Art. 4. – Idéologie

Le parti proclame son attachement à la doctrine de l’écologie Politique

Toutefois, en cas de nécessité, et dans l’intérêt du Sénégal, le parti peut s’allier avec d’autres partis politiques ou coalitions pour la défense de causes communes quelque soit leur appartenance idéologique.

Art. – 5 Objet

Le but du Parti de l’ADES est la conquête du pouvoir politique par les voies démocratiques afin de promouvoir le développement du Sénégal aux plans économique, social et culturel.

Dans ce cadre :

1° – Il usera de toutes les voies pour mettre les ressources nationales au service de la nation, sans discrimination.

2° – Le Parti ADES s’engage à assurer la liberté de l’entreprise et promouvoir l’initiative privée.

3° – Il veillera à faire disparaître ou au moins à réduire les inégalités sociales.

4° – Il cherchera à assurer le plein épanouissement du citoyen sénégalais et de promouvoir une nouvelle société sénégalaise fondée sur l’éthique, la morale et les vertus et valeurs républicaines.

5° – Le Parti ADES entend également participer au dialogue social pour toutes les initiatives qui visent à instaurer la paix, renforcer la démocratie, la solidarité et l’unité nationale.

6° – Il se fixe aussi pour but d’élaborer et d’exécuter des programmes visant à renforcer la conscience citoyenne des Sénégalais en général et de ses militants en particulier ainsi que l’éducation civique et la formation politique de ses adhérents.

7°Il entend promouvoir une croissance économique découplée de la forte pression sur l’environnement ;

8°- l’ADES favorisera la solidarité et la cohésion sociale afin d’améliorer le bien-être des populations ;

9°- Il entend promouvoir le développement social individuel et collectif ;

10°- Il s’engage à lutter contre l’iniquité et l’inégalité ;

11°- Il cherchera à promouvoir l’accès à l’information, la participation du public et le contrôle citoyen dans les processus décisionnels ;

12°- L’ADES entend étendre les conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale.

13°- Enfin, fidèle à son idéal panafricanisme, le parti ne ménagera aucun effort pour réaliser l’intégration des Etats africains.

Art. 6 – Qualité de membre

Le parti est ouvert à tous les Sénégalais dans le respect des convictions individuelles et aussi dans l’indépendance à l’égard des races, ethnies, religions, sectes ou un quelconque segment de la société sénégalaise. A cet égard, toute discussion religieuse ou syndicale est interdite au sein du parti.

Art. 7. – Adhésion et perte de la qualité de membre

L’adhésion se fait à la représentation locale. Elle est volontaire et individuelle et se matérialise par l’achat de la carte de membre.

La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion, la radiation ou l’adhésion à une autre formation politique.

Chapitre 2 . – Organisation et fonctionnement

Art. 8. – structuration

L’organisation du parti est basée sur la distinction entre les structures centrales et les structures de base.

Les structures centrales sont : le Congrès, le Comité exécutif et le Secrétariat politique.

Les structures de base sont :

la Fédération régionale ;
la Coordination départementale ;
la Délégation communale ou la Délégation d’arrondissement ;
le Comité de quartier ou le Comité de village ;
la cellule.

En dehors des structures ordinaires, il existe des organisations affiliées au parti, représentant les différentes couches sociales tels que les femmes, les jeunes, les anciens, les artisans, etc. Le dossier de création d’une organisation affiliée est soumis au Secrétariat politique qui l’examine et le soumet au vote du Comité exécutif.

Dans toutes les structures du parti, en dehors du Congrès, il est pourvu provisoirement au remplacement de tout membre démissionnaire ou décédé. Le remplacement a lieu à la plus prochaine réunion de la structure compétente.

Les membres sortants des structures du parti – organes de direction ou de la base – sont rééligibles. Ils doivent toutefois avoir la majorité électorale sauf pour les organismes de jeunes affiliés au parti.

Les règles générales de fonctionnement du parti sont fixées dans le règlement intérieur.

Sous-chapitre premier : Les organes centraux

Article 9 : Le Congrès

Organe suprême, il comprend tous les membres des structures centrales et les délégués des structures de base ainsi que des organisations affiliées dont le nombre est déterminé par le comité exécutif au prorata des cartes vendues. Toutefois, pour les organisations affiliées, le nombre de délégués ne peut dépasser deux cent cinquante (250).

Les délégués sont désignés par leurs structures d’origine en fonction du quota qui leur est réservé.

Le Congrès se réunit en session ordinaire une fois tous les trois ans, sur convocation du Secrétariat politique et aussi en session extraordinaire à tout moment, une fois que les 2/3 des membres en expriment le désir.

Son ordre du jour, le choix du lieu et de la date de sa tenue, sont fixés par le Secrétariat politique et sont précisés dans une circulaire du Président.

Les convocations ainsi que les rapports à présenter doivent parvenir aux délégations communales ou d’arrondissement au moins un mois avant la date de la tenue du congrès. Les convocations et les rapports sont envoyés par le Coordonnateur à la suite de la circulaire du Secrétaire général.

Le Congrès est chargé de :

déterminer les options fondamentales du parti ;
définir la doctrine du parti ;
fixer les orientations et le programme directeur ;
déterminer les moyens d’action;
faire le bilan de toutes les actions réalisées ;
adopter ou amender le règlement intérieur du parti.

A ce titre, il élit les membres du Comité exécutif et délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Secrétariat politique ainsi que sur la situation morale et financière du parti. Il approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget du parti.

Les rapports que présente le Secrétariat politique au cours du congrès sont le rapport de politique général, le rapport financier et tout autre rapport que le comité exécutif estime nécessaire de lui présenter.

Le Congrès doit désigner, en dehors des membres du Secrétariat politique, une commission de contrôle composée de trois commissaires aux comptes, chargés de procéder à la vérification des comptes de l’exercice clos.

Il peut créer en son sein des commissions spécialisées dont la composition est fixée par le comité exécutif. Les rapports sont discutés en séance plénière.

Il est dirigé par un bureau dont les membres sont désignés par le Secrétariat politique.

Les délibérations, sauf disposition contraire, sont prises à la majorité des voix des membres présents au congrès ; chaque membre étant inscrit à une voix. Pour la validation des délibérations, la présence des deux tiers (2/3) des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, un deuxième congrès, à huit jours d’intervalle au moins, qui délibère valablement si le quart (1/4) au moins des membres est présent à l’appel.

Art. 10 – Le Comité exécutif

Le Comité exécutif est chargé du suivi des orientations et de l’application concrète du programme directeur décidé par le Congrès et est chargé de veiller à l’application de ses décisions. Il élit le Secrétariat politique et contrôle ses activités.

Le Comité exécutif est élu par le Congrès pour une durée de trois ans à l’occasion du congrès ordinaire et le nombre de ses membres est fixé à 100 dont 5 délégués au moins par région et 2 délégués par organisation affiliée, le nombre supplémentaire de délégués étant déterminé au prorata des cartes vendues.

Le comité exécutif veille à la bonne exécution des activités du parti, en fait l’évaluation et donne des propositions pour leur amélioration. Il examine et règle démocratiquement les conflits, par l’entremise d’une commission politique nommée par ses soins. Il se charge du placement des cartes par la distribution et le contrôle de l’activité des cellules de base à travers une commission qu’elle met en place en cette occasion. Il approuve les demandes de création d’organisations affiliées au parti.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Secrétariat politique. Toutefois, en cas de nécessité, le comité exécutif peut se réunir en session extraordinaire, dans les mêmes formes que le Congrès sur convocation du Coordonnateur.

Il est dirigé par un bureau désigné par le Secrétariat politique.

Les règles de convocation, de réunion, de quorum et de délibérations sont les mêmes que celles relatives au Congrès.

Art. 11 – Le Secrétariat politique

Elu par le Comité exécutif, le Secrétariat politique est composé de vingt et un membres. Il est chargé de la direction du parti et de l’application des décisions issues du Congrès.

Il a également pour missions d’examiner les questions relatives à la vie du parti, notamment à l’exécution du programme défini par le Congrès et toute autre question intéressant la nation.

Il a pour compétence de nommer d’autres membres du parti à des postes pour seconder de manière permanente ou temporairement les secrétaires nationaux. Il est la seule instance habilitée à prononcer la sanction d’exclusion à l’encontre d’un militant, conformément aux dispositions du règlement intérieur.

Il prépare les décisions du Président telles que les circulaires, la fixation du lieu, la date et l’ordre du jour des réunions dont il a la compétence.

Les décisions sont prises à l’unanimité des membres présents pour les questions relatives à l’administration du parti et à la majorité des deux tiers pour les autres questions.

Le Secrétariat politique est ainsi composé :

le Président ;
le Secrétaire général ;
l’administrateur du Parti ;
le Trésorier général ;
le Secrétaire national chargé du pacte écologique ;
le Secrétaire national chargé du suivi des ressources naturelles, énergétiques, minières ; minéralières et pétrolières et gazières ;
le Secrétaire national chargé du suivi des écosystèmes et des milieux récepteurs
le Secrétaire national chargé de la Qualité, de l’Hygiène, de la Santé et de la Sécurité au travail ;
le Secrétaire national chargé du suivi des pollutions et des nuisances ;
le Secrétaire national chargé de la prévention de la santé et de l’action sociale ;
le Secrétaire national de l’éducation et de la formation professionnelle ;
le Secrétaire chargé de la recherche scientifique et de la mise à l’échelle des bonnes pratiques;
le Secrétaire national chargé des arts, de la culture de la promotion des valeurs traditionnelles et du savoir- faire local ;
le Secrétaire national chargé des études prospectives de la recherche et du développement ;
le Secrétaire national chargé de la logistique, de l’organisation et de la Sécurité ;
le Secrétaire national chargé des Finances, de l’Economie et du Budget ;
le Secrétaire national chargé des affaires juridiques et du contentieux ;
le Secrétaire national chargé de la Planification, du Suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
le Secrétaire national chargé des relations internationales, des Sénégalais de l’extérieur, de la stratégie de mobilisation des ressources;
le Secrétaire national chargé de la formation idéologique, de l’école du parti et de l’éducation environnementale ;
le Secrétaire national chargé de la transformation industrielle et de la création d’emploi ;
le Secrétaire national chargé de la stratégie de massification et de mobilisation ;
le Secrétaire national chargé de la communication, de l’information ; des relations publiques et de la relation avec la presse ;
le Secrétaire national chargé de la Jeunesse;
le Secrétaire national chargé des Tics et de l’économie numérique ;
le Secrétaire national chargé de la recherche et des études spatiales
le Secrétaire national chargé de la pêche, de l’agriculture, de l’élevage
le Secrétaire national chargé de la promotion des produits artisanaux
le Secrétaire national chargé de la base de données et de la capitalisation ;
le Secrétaire national chargé des sports et des relations avec les organisations ;
le Secrétaire national chargée des femmes ;
le Secrétaire national chargé des Cadres et des Elus ;
le Secrétaire national chargé du mouvement des sages ;
le Commissaire Politique ;
les commissaires aux comptes

Il se réunit au moins une fois par quinzaine et est présidé par le Président du parti sauf empêchement. Il peut être remplacé par le Coordonnateur ou dans l’ordre protocolaire par les autres membres. En cas de nécessité, le Secrétariat politique peut se tenir en dehors des réunions ordinaires, sur convocation du président ou du coordonnateur

Art.12. – Le Président

Il représente le parti en toutes circonstances. A ce titre, il détient tous les pouvoirs attachés à cette fonction et répond personnellement du patrimoine, du fonctionnement et de ses résultats du parti.

Il veille à l’observation et l’exécution de l’orientation administrative, politique, économique et culturelle du parti défini par le Congrès.

Disposant d’une voix prépondérante, il veille au respect des statuts et du règlement intérieur ainsi qu’aux orientations et décisions du Congrès, du Comité exécutif et du Secrétariat politique.

Il ordonne toutes les dépenses, préside les réunions et représente le parti dans tous les actes de sa vie civile.

Assisté par l’ensemble des membres du Secrétariat politique, il est chargé d’impulser et de coordonner les activités des différents secrétaires.

Art. 13 – Le Secrétaire général

Il est chargé de la préparation des correspondances, de la tenue de certaines réunions comme spécifiée par les présents textes, ainsi que de toutes les relations de coordination et de mises en œuvre des activités. Il assume l’administration et la gestion de la Permanence du parti.

Il est le Porte-parole du parti et ainsi est seul habilité à parler au nom du parti sauf si le Président en décide autrement.

Il se charge de l’intérim du président pendant toute la durée de son absence ou empêchement. Il peut prendre tout acte lié à cette fonction.

Art. 14 – Le Gestionnaire (Trésorier général)

Il est chargé de tout ce qui concerne la comptabilité et les finances du parti et notamment de la préparation du budget. Il règle les dépenses ordonnées par le président ou le Coordinateur agissant en qualité d’intérimaire.

Le règlement intérieur dispose des autres fonctions du trésorier général.

Sous-chapitre 2. – Les organes de base

Art. 15. – Règles générales d’organisation et de fonctionnement

Les organes de base, exceptée la cellule, sont administrés par une commission administrative dont le nombre de membres est précisé pour chacun d’eux par le règlement intérieur.

La commission élit en son sein un bureau dont la composition est également fixée pour chaque type de structures par les dispositions du règlement intérieur.

En application de l’article 9, alinéa 2 des présents statuts, chaque structure de base établit les listes des délégués chargés de la représenter auprès des structures centrales ou de direction qu’elle envoie au plus tard une semaine avant la tenue de l’instance concernée.

Art. 16 – La Fédération régionale

Elle constitue le regroupement de l’ensemble des coordinations départementales de la région.

La fédération régionale est un organe de coordination des actions des structures de base, au plan régional. Elle veille à leur bon fonctionnement et sert de relais aux interventions du parti. A ce titre, elle est chargée de répercuter les informations et les décisions prises par le parti. En retour, elle est chargée d’informer les organes centraux sur les activités des structures de base.

Art. 16 – La Coordination départementale

Elle regroupe les délégations communales et les délégations d’arrondissement du département.

Elle est chargée de coordonner l’action des délégations communales et les délégations d’arrondissement, d’animer la vie du parti dans la localité et d’impulser son développement. A cet effet, elle s’assure de la bonne exécution des décisions et directives des organes de direction du parti. Elle constitue le relais hiérarchique entre les organes de base et la fédération régionale. Elle est également chargée de connaître de certains conflits par la méthode arbitrale. En cas de persistance, elle doit procéder à la transmission des dossiers au Comité exécutif qui statue en dernier ressort.

Art.17. – La délégation communale ou d’arrondissement

L’ensemble des sections urbaines forment la délégation communale. De même, les sections rurales d’un arrondissement sont réunies en délégations d’arrondissement.

La délégation communale ou d’arrondissement est chargée de suivre et de coordonner les activités des sections urbaines ou rurales, veille à la bonne exécution des décisions et directives du parti

Art. 20. – Le comité de quartier ou de village

Le comité constitue la réunion des cellules d’un même quartier ou village. Il a pour rôle de coordonner l’action des cellules, diffuser et interpréter les directives du parti. Il recueille les suggestions, avis et doléances des militants pour les transmettre aux instances supérieures. Il se charge également de la mobilisation et de la sensibilisation des militants.

Art. 21. – La cellule

La cellule constitue la structure de base d’organisation et de représentation du parti.

Son rôle est de d’informer et de sensibiliser les militants, recueillir leurs avis et doléances et renforcer l’assise du parti par le recrutement et le maintien des militants.

Chapitre 3. – Ressources

Article 22. Les ressources du parti se composent :

du produit de la vente des cartes de membre ;
du produit de la cotisation des membres ;
des libéralités des membres ou sympathisants nationaux;

Les chefs de comités et de cellules sont chargés par l’intermédiaire de personnes qu’ils auront mandatées de procéder au placement des cartes de membres. Les recettes sont encaissées et gérées par le trésorier qui les verse ensuite au compte ouvert par le parti ou les remet au trésorier de la structure de tutelle avec remise d’une quittance, sous la surveillance et la responsabilité du chef de comité ou de cellule.

Chapitre 4. – Discipline

Art. 23. Les militants sont tenus de se conformer à la discipline du parti. Tout acte de nature à compromettre l’image et les intérêts du parti seront, conformément aux présents Statuts et Règlement intérieurs, punis de l’une des peines suivantes :

Avertissement ;
Blâme ;
Suspension ne pouvant excéder six mois ;
L’exclusion.

Les deux premières sanctions peuvent être prononcées, pour les organes de direction, par le Président du parti après consultation du Comité exécutif. En ce qui concerne les organes de base, ces deux sanctions sont prononcées par le Secrétaire régional.

La suspension est prononcée par le Comité exécutif, sur proposition du Président ou du Secrétariat politique, à la majorité simple. L’exclusion est prononcée par le Comité exclusif, à la majorité des deux tiers des membres présents sur proposition du Président, du Secrétariat politique ou du Comité exécutif.

Chapitre 5. – Modification des statuts

Article 24. – Les statuts sont modifiés par le Congrès, sur proposition du Secrétariat politique ou du Comité exécutif.

Toutefois, toute disposition relative à la structuration du parti, à l’exception des attributions du congrès, peut être modifiée par le comité exécutif dans les mêmes formes.

Le texte de modification doit être communiqué aux membres du Congrès ou du Comité exécutif au moins une (1semaine avant la tenue de la réunion fixée.

En cas de report dû au défaut de quorum, une nouvelle réunion est convoquée conformément à l’article 9, alinéa 12 des présents statuts. La convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le compte rendu de la première réunion.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

Article 25. – Les modifications survenues dans l’administration du parti et celles qui seraient apportées aux statuts, seront dans un délai de trois (3) mois, portées à la connaissance du ministre de l’Intérieur du Sénégal par les soins du président ou du Coordonnateur.

Les modifications susmentionnées sont consignées sur le registre des délibérations, tenu au siège du parti, qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois que celles-ci le demandent.

Chapitre 5. – Dissolution

Article 26. – La dissolution du parti ne peut être prononcée que par le Congrès à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

Celui-ci, convoqué spécialement pour se prononcer sur la dissolution, doit comprendre au moins, trois cinquième (3/5) de ses membres. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, à nouveau, à quinze (15) jours d’intervalle au moins et cette fois-ci, il peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

En cas de dissolution, les biens du parti seront reversés à un autre organisme similaire désigné par le Congrès dans les mêmes formes que la dissolution.

Chapitre 6 . – Dispositions diverses

Article 27. – Les dispositions complémentaires relatives à la discipline, aux compétences des autres membres du Secrétariat politique et du bureau du Congrès seront précisés dans le Règlement intérieur du parti.

Le Parti de l’Alliance des Ecologistes du Sénégal (ADES) pourra se doter d’un organe de presse dont les modalités de fonctionnement seront précisées dans une circulaire du Président. Les recettes et les dépenses sont imputées sur le budget du parti.

La gestion financière du parti sera inspirée du modèle de la comptabilité générale.